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  LECHENE  Pierre

Où se les procurer ?
Edition Pierre LECHENE
tel : 02 41 66 71 09 fax : 02 41 66 55 09

E-Mail : lechene.pierre@wanadoo.fr

Site Web : http://www.editions-lechene.com

  VADE-MECUM SUR LES BIENS IMMEUBLES

 Suite aux changements importants apportés par les articles 39 et suivants de la loi de finances pour 1999 (n°98-1266 du 30-12-98 dans les MTO), nous avons créé un nouvel VADE-MECUM.

Pour les droits sur les ventes d'immeubles, les prix s'échelonnent de 0 à 9,500,000 F et les taux sur les droits de vente de 0 à 6,50% et 8%, 9,50%, 20,60%.

Ce petit fascicule complémentaire au GUIDE et son ADDITIF de juin, vous permet d'obtenir sans calcul, les frais (avec ou sans négociation) des ventes d'immeubles dans toutes la France.

II est discret, pas encombrant, il vous fera gagner un temps considérable.

64 Pages Format :10,5X15 Dewey 37820 Droit et enseignement  Prix :64,00 F Prix en Euros :9,76 € Frais de Port :0,00 F ISBN 2-901343-21-X

TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE

Depuis 1934, nous éditons le GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIES pour les notaires qui y ont trouvé de nombreux avantages au long de ces 58 éditions.

Le décret n°96-1080 du 12/12/1996, portant fixation du TARIF DES HUISSIERS DE JUSTICE présente une similitude dans l'établissement de ce tarif avec celui des notaires et des commissaires-priseurs ; de plus, l'article 5 stipula : "Lorsque les Huissiers de Justice sont autorisés à exercer des activités dont la rémunération est fixée part un tarif propre à une autre catégorie d'auxiliaires de justice ou d'officiers publics ou ministériels, leur rémunération est arrêtée conformément aux règles dudit tarif. Il fait donc référence à d'autres tarifs que nous avons déjà interprétés pour notre parution

32 Pages Format 15,5x22  Prix :89,00 F Prix en Euros :13,57 E Frais de Port :0,00 F

GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIÉS

Depuis 1934, nous éditons le GUIDE DE LA TAXE DES ACTES NOTARIES. Cette parution est un aide-mémoire contenant au même endroit et de suite les trois tarifs (enregistrement, hypothèques, émoluments des notaires) au lieu d'avoir à les chercher de différents côtés, et les formalités à effectuer. par ailleurs, méthode de calcul pour éviter des opérations fastidieuses pour les tarifs proportionnels. Mise à jour par MINITEL, par Internet...

140 pages Format 15 x 22 Dewey 37820 Droit et enseignement Prix :140,00 F Prix en Euros :21,34 E Frais de Port :0,00 F ISBN 2-901343-20-1

ZONES POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Présentation Un livre de 160 pages réunissant pour l'enregistrement et la Taxe professionnelle les différentes zones (AT, ZRU...) ainsi que les lois, décrets, instructions et circulaires y afférents.

160 pages Format :21 x 29,7 Dewey 37820 Droit et enseignement Prix :149,00 F Prix en Euros :22,71 € Frais de Port :0,00 F